L’équipement agricole qui circule sur la voie publique est assujetti au Code de la route. La présente fiche d’information offre un bref aperçu des principales exigences pour les véhicules agricoles (tracteurs, moissonneuses-batteuses, équipement tracté) conduits sur une voie publique. « Voie publique » fait référence à toutes les routes publiques.
Pour des informations détaillées, consultez le GUIDE AGRICOLE : L’équipement agricole sur la voie publique (Anglais)
Permis de conduire :
Il n’est pas nécessaire d’avoir un permis de conduire pour conduire un tracteur agricole ou de l’équipement agricole automoteur le long d’une voie publique, mais vous devez être âgé d’au moins 16 ans. Les enfants plus jeunes que 16 ans peuvent conduire les véhicules agricoles uniquement pour traverser directement une voie publique. Si votre permis de conduire a été suspendu pour conduite avec facultés affaiblies, vous ne pouvez pas conduire de l’équipement agricole sur une voie publique.
Interdiction des appareils électroniques portatifs :
La modification de 2009 au Code de la route interdisant l’utilisation d’appareils électroniques portatifs (téléphones cellulaires, etc.) en conduisant s’applique aux tracteurs agricoles et à l’équipement automoteur sur la voie publique.
Où conduire :
Bien qu’il ne soit pas illégal de conduire un équipement agricole sur l’accotement, vous devriez toujours conduire sur la partie carrossable de la voie publique, car l’accotement pourrait être incapable de supporter le poids de votre équipement agricole. De plus, même si l’équipement agricole est exempté des règles du Code de la route relatives à la largeur, vous devez céder la moitié du passage routier aux véhicules venant en sens inverse.
Phares et feux :
Les phares et les feux des véhicules agricoles qui circulent sur la voie publique doivent être allumés 30 minutes avant le coucher du soleil et 30 minutes après le lever du soleil, ou lorsque les véhicules ne sont pas clairement visibles à une distance de 150 mètres (500 pi). Les véhicules agricoles doivent avoir au moins deux phares blancs vers l’avant et un feu rouge vers l’arrière. Lors du remorquage d’équipement, la dernière pièce d’équipement doit avoir au moins un feu ou deux feux si elle a plus de 2,6 m (8½ pi) de largeur. Les véhicules agricoles de plus de 2,6 m (8½ pi) de largeur requièrent un éclairage supplémentaire. Consultez le GUIDE AGRICOLE pour connaître les exigences spécifiques.
Les ensembles d’équipements agricoles de plus de 6,1 m (20 pi) de longueur requièrent des feux de gabarit latéraux; deux feux verts ou orange à l’avant et deux feux rouges à l’arrière, clairement visibles à une distance de 150 mètres (500 pi).
Signalisation pour les véhicules lents :
Tous les tracteurs agricoles et tout l’équipement agricole automoteur qui circulent sur la voie publique doivent avoir un panneau de véhicule lent. Le panneau de véhicule lent doit être installé sur le dernier véhicule de l’ensemble tracté, au centre, à l’arrière de celui-ci, de 0,6 à 2 mètres (2 à 6 pi) au-dessus de la chaussée. L’équipement agricole avec un panneau de véhicule lent doit respecter la limite de vitesse de 40 km/h (25 mi/h). Les modifications de 2009 au Code de la route permettent aux agriculteurs de remorquer l’équipement derrière une camionnette. L’ensemble camionnette/équipement doit se déplacer à une vitesse maximale de 40 km/h (25 mi/h). Remplacez les panneaux de véhicule lent décolorés. Ils doivent être clairement visibles à une distance de 150 mètres (500 pi).
Les véhicules et l’équipement agricoles transportés sur un véhicule utilitaire ou une remorque ne sont pas des véhicules lents; ils sont une charge et les panneaux doivent être enlevés ou couverts. Les panneaux de véhicule lent ne doivent pas être installés sur un objet immobile comme un poteau de clôture ou une boîte aux lettres visibles de la route.
Fendt, JCB ou autres tracteurs haute vitesse :
Tous les tracteurs agricoles et tout l’équipement agricole automoteur, y compris ceux capables de circuler à plus de 40 km/h (25 mi/h) doivent respecter la limite maximale de 40 km/h (25 mi/h) conformément aux exigences relatives aux panneaux de véhicule lent. Cette exigence relève des éléments suivants de l’article 76 (panneau de véhicule lent) du Code de la route;
- Article 76. (1) Personne ne doit conduire un véhicule lent sur une voie publique sans panneau de véhicule lent.
- Article 76. (2) Les tracteurs agricoles et l’équipement agricole automoteur sont des véhicules lents.
- Article 76. (6.1) Personne ne doit conduire un véhicule lent avec un panneau de véhicule lent […] à une vitesse supérieure à 40 km/h (25 mi/h).
Dans le langage du droit, « doit » est un ordre, utilisé pour exprimer une obligation. L’article 76. (1) oblige tous les véhicules lents à utiliser un panneau de véhicule lent lorsqu’ils circulent sur la voie publique. L’article 76. (2) désigne les tracteurs agricoles et l’équipement agricole automoteur comme des véhicules lents. L’article 76. (6.1) oblige tous les véhicules lents, y compris les tracteurs pouvant atteindre une haute vitesse, à respecter la limite de vitesse de 40 km/h (25 mi/h) du panneau de véhicule lent.
Chaînes de sécurité :
Le Code de la route exige que les chariots et les équipements agricoles tractés par un tracteur de ferme, une moissonneuse-batteuse, une camionnette ou une automobile sur une voie publique soient équipés de deux différents dispositifs d’attache pour s’assurer que l’équipement tracté ne se sépare pas du véhicule qui tracte dans le cas du bris d’un des dispositifs. La barre de traction/attelage est le premier dispositif d’attache; une chaîne de sécurité ou un câble est le deuxième. La chaîne de sécurité est la méthode la plus utilisée. Elle doit être assez robuste pour retenir le poids de l’équipement tracté avec sa charge. Si plus d’une pièce d’équipement est tractée, chaque ensemble de barre de traction/attelage doit avoir sa propre chaîne de sécurité. Les chaînes qui n’ont aucun indice de charge doivent être remplacées.
Un attelage trois-points ne requiert pas de méthode d’attache secondaire. Deux chaînes croisées sous la barre de traction sont requises seulement pour les camions-remorques lourds. Le GUIDE AGRICOLE du MTO contient les tableaux de résistance des chaînes.
Sécurité des charges :
Toute charge qui se trouve dans ou sur un véhicule utilitaire (balles, sacs de semences, caisses de fruits ou de légumes, etc.) ainsi que toute charge tractée par un véhicule utilitaire (caisses de fruits ou de légumes, balles, etc.) doit être fixée au moyen de sangles ou de chaînes avec un indice de charge approprié. Les sangles et les chaînes sans indice de charge doivent être remplacées.
Le Code de la route n’établit pas d’exigences de sécurité précises en ce qui concerne les charges pour l’équipement agricole, par exemple pour le chargement sur des chariots. Toutefois, comme le Code de la route indique qu’aucune des parties d’un chargement ne doit tomber, fuir, se déverser ou s’envoler du véhicule, les charges tractées par un tracteur agricole doivent aussi être fixées.
Équipement agricole automoteur :
Les équipements agricoles automoteurs sont des véhicules « fabriqués, conçus à l’origine ou ultérieurement, convertis ou reconstruits » pour une utilisation agricole spécifique. Lorsqu’un véhicule routier est converti, il faut que des modifications physiques importantes et spécifiques à l’agriculture aient été apportées à la partie réservée au transport de marchandises et ces modifications doivent lui permettre de remplir des fonctions agricoles précises.
L’équipement agricole automoteur peut circuler sur la voie publique sans plaque d’immatriculation seulement pour se déplacer « d’une ferme à l’autre » dans le cadre d’une utilisation agricole ou pour se rendre à un endroit pour un entretien ou des réparations. Toutes les autres utilisations, y compris de la ferme à l’élévateur commercial ou à l’usine de transformation, requièrent des plaques d’immatriculation.
Boue sur la voie publique :
Il peut s’avérer difficile d’éviter de laisser de la boue sur la voie publique pendant les récoltes ou les semis. Certaines municipalités envoient des factures aux producteurs qui ne nettoient pas la boue laissée par les pneus de leur équipement agricole sur la voie publique. La boue sur la voie publique peut être dangereuse pour les autres utilisateurs. Même si vous ne recevez pas de contravention à cet égard vous pourriez être tenu responsable de tout dommage causé à d’autres utilisateurs de la voie publique. Prenez les mesures nécessaires pour vous assurer de ne pas laisser de boue ou d’autres débris sur la voie publique sur laquelle vous circulez.
Pour des informations sur les véhicules agricoles, consultez le GUIDE AGRICOLE DU MTO (Anglais) ou les fiches d’information de la FAO; Véhicules agricoles et l’Aide-mémoire pour la traction de remorques. Pour des informations sur l’utilisation des VTT agricoles, consultez le GUIDE AGRICOLE ou la fiche d’information sur l’utilisation des VTT/VHR agricoles.
Pour obtenir de plus amples renseignements, communiquez avec votre représentant du service aux membres de la FAO ou avec le bureau de Guelph de la FAO.
Révision : Novembre 2020