L’équipement agricole qui circule sur la voie publique est assujetti au Code de la route. La présente fiche d’information offre un bref aperçu des principales exigences pour les véhicules agricoles (tracteurs, moissonneuses-batteuses, équipement tiré) conduits sur une voie publique. « Voie publique » fait référence à toutes les routes publiques.
Permis de conduire
Il n’est pas nécessaire d’avoir un permis de conduire pour conduire un tracteur agricole ou de l’équipement agricole automoteur le long d’une voie publique, mais vous devez être âgé d’au moins 16 ans. Les enfants plus jeunes que 16 ans peuvent conduire les véhicules agricoles uniquement pour traverser directement une voie publique. Si votre permis de conduire a été suspendu pour conduite avec facultés affaiblies, vous ne pouvez pas conduire de l’équipement agricole sur une voie publique.
Où conduire
Bien qu’il ne soit pas illégal de conduire un équipement agricole sur l’accotement, vous devriez toujours conduire sur la partie accessible de la voie publique, car l’accotement pourrait être incapable de supporter le poids de votre équipement agricole et il peut y avoir des obstacles sur l’accotement.
De plus, même si l’équipement agricole est exempté des règles du Code de la route relatives à la largeur, vous devez céder la moitié du passage routier aux véhicules venant en sens inverse. Si vous quittez votre voie pour circuler sur l’accotement, vous devez céder le passage à tous les véhicules présents sur la chaussée avant de vous y engager à nouveau.
Phares et feux
Les phares et les feux des véhicules agricoles qui circulent sur la voie publique doivent être allumés 30 minutes avant le coucher du soleil et 30 minutes après le lever du soleil, ou lorsque les véhicules ne sont pas clairement visibles à une distance de 150 mètres (500 pi). Les véhicules agricoles doivent avoir au moins deux phares blancs vers l’avant et un feu rouge vers l’arrière.
Lors du remorquage d’équipement, la dernière pièce d’équipement doit avoir au moins un feu arrière rouge. Les véhicules agricoles ou les équipements remorqués de plus de 2,6 mètres de large (8½ pi) doivent être équipés de deux feux arrière. Les véhicules agricoles de plus grande largeur requièrent un éclairage supplémentaire.
Les ensembles d’équipements agricoles de plus de 6,1 m (20 pi) de longueur requièrent des feux de positions latéraux; deux feux verts ou orange à l’avant et deux feux rouges à l’arrière, clairement visibles à une distance de 150 mètres (500 pi).
Panneaux de véhicules lents
Tout tracteur agricole ou équipement automoteur circulant sur une route doit avoir un panneau « Véhicule lent » (VL) centré sur l’arrière du véhicule, à une hauteur de 0,6 à 2 mètres (2 à 6 pi) au-dessus de la route. Ils doivent être clairement visible à 150 mètres. Tout véhicule utilisant un panneau VL ne peut pas dépasser 40 km/h.
Si votre véhicule lent remorque quelque chose, vous devez mettre le panneau à l’arrière de l’objet remorqué. Les agriculteurs peuvent aussi remorquer des outils derrière une camionnette. L’ensemble camion/outil ne doit pas dépasser 40 km/h. Remplacer les panneaux VL décolorés.
Lorsqu’il est chargé sur un camion ou une remorque, un véhicule lent est une charge ; il n’est plus un VL. Enlever ou recouvrir tout panneau VL sur le chargement. Les panneaux de signalisation pour véhicules lents sont réservés aux VL. Vous ne pouvez pas les attacher à des objets fixes tels que des boîtes aux lettres, des clôtures ou des poteaux de portail visibles de la route.
Tracteurs haute vitesse
Tous les tracteurs agricoles, y compris ceux capables de rouler à plus de 40 km/h, doivent respecter la limite de vitesse de 40 km/h et utiliser le panneau VL. Cette disposition est basée sur l’article 76 du Code de la route (Panneau VL). La section 76 identifie les tracteurs agricoles et les équipements de ferme autopropulsés comme des véhicules lents, exige que tous les véhicules lents affichent le panneau VL lorsqu’ils circulent sur les routes, et que tous les véhicules lents qui utilisent le panneau VL, y compris les tracteurs à grande vitesse, doivent respecter la limite de vitesse de 40 km/h.
Chaînes de sécurité
Le Code de la route exige que les chariots et les équipements agricoles tirés par un tracteur de ferme, un équipement de ferme autopropulsé, une camionnette ou une automobile sur une voie publique soient équipés de deux différents dispositifs d’attache pour s’assurer que l’équipement tiré ne se sépare pas du véhicule dans le cas du bris d’un des dispositifs. La barre de traction/attelage est le premier dispositif d’attache; une chaîne de sécurité ou un câble est le deuxième. La chaîne de sécurité est la méthode la plus utilisée. Elle doit être assez robuste pour retenir le poids de l’équipement tiré avec sa charge. Si plus d’une pièce d’équipement est trainée, chaque ensemble de barre de traction/attelage doit avoir sa propre chaîne de sécurité. Les chaînes qui n’ont aucun indice de charge doivent être remplacées.
Un attelage trois-points ne requiert pas de méthode d’attache secondaire. Deux chaînes croisées sous la barre de traction sont requises seulement pour les camions-remorques lourds. Le GUIDE AGRICOLE du MTO contient les tableaux de résistance des chaînes.
Équipements de ferme autopropulsés
Les équipements de ferme autopropulsés sont des véhicules « fabriqués, conçus à l’origine ou ultérieurement, convertis ou reconstruits » pour une utilisation agricole spécifique. Lorsqu’un véhicule routier est converti, il faut que des modifications physiques importantes et spécifiques à l’agriculture aient été apportées à la partie réservée au transport de marchandises et ces modifications doivent lui permettre de remplir des fonctions agricoles précises.
L’équipement de ferme autopropulsé peut circuler sur la voie publique sans plaque d’immatriculation seulement pour se déplacer d’une ferme à l’autre dans le cadre d’une utilisation agricole ou pour se rendre à un endroit pour un entretien ou des réparations. Toutes les autres utilisations, y compris de la ferme à l’élévateur commercial ou à l’usine de transformation, requièrent des plaques d’immatriculation.
Sécurité des charges
Toute charge qui se trouve dans ou sur un véhicule utilitaire (balles de foin, sacs de semences, caisses de fruits ou de légumes, etc.) ainsi que toute charge tirée par un véhicule utilitaire (caisses de fruits ou de légumes, balles de foin, etc.) doit être fixée au moyen de sangles ou de chaînes avec un indice de charge approprié. Les sangles et les chaînes sans indice de charge doivent être remplacées.
Le Code de la route n’établit pas d’exigences de sécurité précises en ce qui concerne les charges pour l’équipement agricole, par exemple pour le chargement sur des chariots. Toutefois, comme le Code de la route indique qu’aucune des parties d’un chargement ne doit tomber, fuir, se déverser ou s’envoler du véhicule, les charges tirées par un tracteur agricole doivent aussi être fixées.
Interdiction des appareils électroniques portatifs
La modification de 2009 au Code de la route interdisant l’utilisation d’appareils électroniques portatifs (téléphones cellulaires, etc.) en conduisant s’applique aux tracteurs agricoles et à l’équipement automoteur sur la voie publique.
Boue sur la voie publique
Il peut s’avérer difficile d’éviter de laisser de la boue sur la voie publique pendant les récoltes ou les semis. La boue sur la voie publique peut être dangereuse pour les autres utilisateurs. Il incombe à l’agriculteur de nettoyer la boue et les débris de la route conformément au règlement municipal. N’oubliez pas de placer des panneaux d’avertissement avant et après l’entrée de la ferme ou du champ où l’équipement agricole travaille. De cette façon, les automobilistes sont avertis qu’il peut y avoir de la boue sur la route et qu’ils doivent faire preuve de prudence.
Pour des informations sur les véhicules agricoles, consultez le GUIDE AGRICOLE DU MTO ou les fiches d’information de la FAO; Véhicules agricoles et l’Aide-mémoire pour la traction de remorques.
Pour des informations sur l’utilisation des VTT agricoles, consultez le GUIDE AGRICOLE ou la fiche d’information sur l’utilisation des VTT/VHR agricoles.
Pour obtenir de plus amples renseignements, communiquez avec votre représentant/e du service aux membres de la FAO ou avec le bureau de Guelph de la FAO.