La présente fiche d’information résume les exigences relatives aux véhicules agricoles. Pour obtenir plus de renseignements, consultez le site Web du ministère des Transports au https://www.ontario.ca/fr/page/ministere-des-transports ou le Guide agricole du ministère des Transports au http://www.mto.gov.on.ca/english/trucks/pdfs/farm-guide-farm-equipment-on-the-highway.pdf

Pour obtenir plus de renseignements sur l’équipement agricole, consultez le Guide agricole du ministère des Transports ou la fiche d’information de la FAO L’équipement agricole sur la voie publique.

Camionnettes (pick-up) utilisées à des fins personnelles :

Le ministère des Transports a annoncé des modifications au Code de la route en ce qui a trait à l’usage personnel des camionnettes. Entrées en vigueur le 1^er juillet 2019, ces modifications ne rendent plus obligatoires les inspections annuelles pour les camionnettes et certaines remorques utilisées à des fins personnelles. Pour qu’une camionnette soit considérée comme utilisée à des fins personnelles, le véhicule utilitaire ou la remorque pour camping-car ou pour bateau doit être utilisé à des fins personnelles uniquement et ne peut pas être utilisé pour transporter des chargements ou des outils liés à des activités professionnelles. Une camionnette agricole seule ou qui tracte une remorque dans laquelle se trouve du bétail, etc. ne se qualifie pas comme étant une camionnette utilisée à des fins personnelles et doit se conformer aux exigences relatives au certificat d’immatriculation d’utilisateur de véhicule utilitaire (IUVU), aux inspections annuelles et autres, tel qu’il est mentionné ci-dessous.

Plaques agricoles :

Les plaques agricoles sont des plaques commerciales assorties de frais réduits qui sont destinées aux véhicules agricoles pesant plus de 3 000 kg (6 613 lb), utilisés pour les déplacements personnels de l’agriculteur ou pour le transport de produits, de marchandises, de fournitures et d’équipement agricoles. Le transport payé avec des véhicules dotés d’une plaque agricole est seulement permis en septembre, en octobre ou en novembre.

Immatriculation d’utilisateur de véhicule utilitaire (IUVU) :

Tous les utilisateurs de véhicules utilitaires possédant un poids réel ou enregistré de plus de 4 500 kg (9 920 lb), y compris ceux munis d’une plaque agricole, doivent détenir un certificat d’immatriculation d’utilisateur de véhicule utilitaire (IUVU) valide. Les droits pour un nouveau certificat d’IUVU sont de 255 $, et celui-ci est renouvelable au coût de 51 $. Pour obtenir un premier certificat d’IUVU, vous devez passer un examen écrit.

Inspections annuelles des véhicules utilitaires et remorques :

Les inspections annuelles sont obligatoires dans les situations suivantes :

• Pour tout véhicule utilitaire qui ne tracte pas de remorque et dont le poids réel, le poids brut enregistré ou le poids nominal annoncé par le fabricant excèdent 4 500 kg (9 920 lb);
• Pour le véhicule utilitaire ET la remorque si;

1) le poids combiné du véhicule utilitaire et de la remorque excède 4 500 kg (9 920 lb) ou

2) le poids de la remorque excède 4 500 kg (9 920 lb).

Inspection quotidienne (inspection préalable au déplacement ou ronde de sécurité)

Tous les véhicules avec un poids brut ou un poids brut enregistré de plus de 4 500 kg (9,920 lb) doivent faire l’objet d’un rapport d’inspection quotidienne, rempli et signé par le conducteur ou une personne désignée. Le conducteur doit avoir sur lui un rapport d’inspection valide, peu importe la distance parcourue. Un rapport d’inspection quotidienne est valide pendant 24 heures à partir du moment où il a été rempli; un nouveau rapport doit donc être rempli après 24 heures. Un conducteur de véhicule utilitaire à 2 ou 3 essieux, qui ne tracte pas de remorque et qui transporte ou est utilisé pour transporter des produits agricoles primaires est exempté de l’obligation d’avoir sur lui une copie écrite du rapport, mais n’est pas exempté de l’obligation d’effectuer l’inspection en soi avant le départ.

Heures de service :

Les conducteurs de véhicules utilitaires ayant un poids de plus de 4 500 kg (9 920 lb) doivent tenir un journal de bord et respecter une limite d’heures au volant. Le conducteur d’un véhicule utilitaire agricole à 2 ou 3 essieux ou d’un véhicule utilitaire agricole à 2 essieux tractant une remorque à 1 essieu, utilisé pour transporter des produits agricoles primaires produits par le conducteur ou l’exploitant, en est exempté.

Enregistrement du véhicule :

Le poids brut enregistré détermine les frais d’enregistrement et d’immatriculation du véhicule utilitaire. Le poids brut enregistré désigne le poids total du camion, plus le poids des passagers, du carburant, du chargement, plus le poids de la remorque et de son chargement.

Le poids brut d’une remorque légère (c.-à-d., un poids inférieur à 2 800 kg [6 173 lb]) ne doit pas être ajouté au poids brut du véhicule lors de l’enregistrement. Toutefois, lorsqu’une remorque pèse plus de 2 800 kg (6 173 lb), tous ces poids doivent être ajoutés au poids du véhicule.

Permis de conduire [Code de la route, Règl. 340/94 – Permis de conduire] :

Les catégories de permis de conduire indiquent les types de véhicules, le poids et le type de remorque pouvant être conduit.

Catégorie G : véhicule motorisé ayant un poids brut enregistré de 11 000 kg (24 250 lb) ou moins, lorsque le poids transmis à la route par les essieux de la remorque, lorsqu’elle est attachée au camion, n’excède pas 4 600 kg (10 141 lb).

Catégorie D : véhicule motorisé ayant un poids brut enregistré de plus de 11 000 kg (24 250 lb), lorsque le poids transmis à la route par les essieux de la remorque, lorsqu’elle est attachée au camion, n’excède pas 4 600 kg (10 141 lb).

Catégorie A : tout ensemble comprenant un véhicule utilitaire et une ou des remorques ou un ou des véhicules tractés, lorsque les essieux de la ou des remorques ou du ou des véhicules tractés, lorsqu’ils sont attachés au camion, transmettent à la route un poids excédant 4 600 kg (10 141 lb). Les véhicules tractés incluent les remorques, les machines agricoles et les chariots.

Catégorie A avec condition R (A restreint) :

ensemble comprenant un véhicule utilitaire et une seule remorque, lorsque le poids de la remorque ou du véhicule tracté excède 4 600 kg (10 141 lb). La remorque ne peut pas être équipée de freins à air. Les véhicules tractés incluent les machines agricoles et les chariots.

Un conducteur de catégorie G peut conduire un véhicule utilitaire ou un ensemble véhicule/remorque ayant une plaque d’immatriculation agricole de catégorie D si le véhicule utilitaire ou l’ensemble est utilisé pour l’usage personnel d’un agriculteur ou pour transporter des produits, de l’équipement ou des fournitures agricoles.

Un conducteur de catégorie G2 peut conduire un véhicule utilitaire ou un ensemble de véhicules ayant une plaque d’immatriculation agricole de catégorie D, à condition que le véhicule utilitaire ne soit pas équipé de freins à air et ne soit pas loué.

Un conducteur de catégorie G1 n’est pas autorisé à conduire un véhicule utilitaire ayant une plaque agricole de catégorie D.

Pour conduire tout véhicule utilitaire équipé de freins à air, y compris un véhicule utilitaire agricole, le permis du conducteur doit porter la mention Z.

Pesées :

Tout véhicule commercial, y compris ceux munis d’une plaque agricole, toute camionnette à roues arrière doubles ou tout véhicule utilitaire qui tracte une remorque de type commercial doit s’arrêter à toutes les pesées ouvertes sur son chemin. Les camionnettes vides sont exemptées.

Nom du propriétaire sur les côtés du véhicule utilitaire :

Tous les véhicules utilitaires ayant un poids brut enregistré de 8 164 kg (18 000 lb) ou moins sont exemptés de l’obligation de comporter un signe fixe ou peint de chaque côté indiquant le nom du propriétaire.

Remorquage d’équipements agricoles :

Le Code de la route autorise les agriculteurs à remorquer des équipements agricoles à l’aide d’une camionnette si l’équipement tracté est muni d’un panneau de véhicule lent. L’ensemble doit se déplacer à une vitesse maximale de 40 km/h (25 mi/h) et doit respecter les exigences relatives aux feux et phares et aux chaînes de sûreté.

Sécurité du changement :

Tout chargement qui se trouve dans ou sur un véhicule utilitaire (balle de foin, sacs de graines, caisses de fruits ou de légumes, etc.) ainsi que tout chargement tracté par un véhicule utilitaire (caisses de fruits et de légumes, balles de foin, etc.) doit être bien attaché et fixé au moyen de sangles ou de chaînes avec un indice de charge approprié. Les sangles et les chaînes sans indice de charge doivent être remplacées.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre représentant de service aux membres de la FAO local ou avec le bureau de la FAO de Guelph.

Révision : Novembre 2020