Informations pour les nouveaux agriculteurs

À l’heure actuelle, les nouveaux agriculteurs peuvent bénéficier de trois programmes gouvernementaux pour leurs activités agricoles. Consultez le guide ci-dessous pour découvrir comment les programmes se complètent et leurs liens avec votre statut de membre de la Fédération de l’agriculture de l’Ontario (FAO).

INSCRIPTION DES ENTREPRISES AGRICOLES

Les agriculteurs qui ont un revenu agricole brut annuel de 7 000 $ ou plus (tel que le définit l’Agence du revenu du Canada) doivent s’inscrire au programme d’inscription des entreprises agricoles au cours de l’année suivante. La plupart des revenus agricoles ou d’élevage sont admissibles.

Ce que vous devez savoir :

• Une inscription annuelle est une exigence d’admissibilité pour certains programmes du gouvernement de l’Ontario, y compris le Programme d’imposition foncière des biens-fonds agricoles.
• Vérifiez l’admissibilité de votre revenu annuel auprès de votre comptable ou de l’Agence du revenu du Canada.
• Seule Agricorp peut distribuer les formulaires de demande pour l’inscription des entreprises agricoles.
• Les droits annuels d’inscription d’une entreprise agricole sont de 255,00 $ (plus la TVH) pour l’année d’inscription 2022.
• En payant ces droits, vous pouvez devenir membre de la Fédération de l’agriculture de l’Ontario (FAO) ou d’un autre organisme agricole général agréé.

Pour obtenir de plus amples renseignements, communiquez avec Agricorp au 1-866-327-3678 ou visitez le www.agricorp.com

* Cette inscription est distincte de l’inscription à la TVH.

ÉVALUATIONS DES PROPRIÉTÉS AGRICOLES

La Société d’évaluation foncière des municipalités (SEFM) évalue toutes les propriétés de l’Ontario, y compris les exploitations agricoles. Dans le cadre du cycle de facturation de quatre ans, la SEFM a envoyé un avis d’évaluation à tous les propriétaires à l’automne 2016.

Ce que vous devez savoir :

• Toutes les résidences agricoles plus une acre de terre seront classées dans la catégorie d’imposition des biens résidentiels.
• Les terres agricoles, les bâtiments agricoles et les pavillons-dortoirs admissibles sont classés dans la catégorie d’imposition des biens agricoles s’ils sont approuvés par Agricorp dans le cadre du Programme d’imposition foncière des biens-fonds agricoles.
• Consultez votre avis d’évaluation de la SEFM pour vérifier si votre exploitation agricole est classée dans la catégorie d’imposition des biens agricoles.

Pour en apprendre davantage, communiquez avec la SEFM au 1-866-296-6722 ou visitez le www.mpac.on.ca

PROGRAMME D’IMPOSITION FONCIÈRE DES BIENS-FONDS AGRICOLES

Une exploitation agricole exploitée par une entreprise agricole inscrite est admissible au Programme d’imposition foncière des biens-fonds agricoles. Si vous n’êtes pas encore admissible au Programme d’inscription des entreprises agricoles (PIEA), vous pouvez faire une demande d’exemption jusqu’à ce que vous atteigniez le seuil de revenu de 7 000 $ nécessaire pour vous inscrire.

Ce que vous devez savoir :

• Agricorp gère le Programme d’imposition foncière des biens-fonds agricoles à l’aide d’un processus de demande pluriannuel. Les propriétaires doivent s’assurer qu’Agricorp a associé le numéro de rôle d’impôts fonciers à leur numéro d’inscription des entreprises agricoles (ou au numéro d’inscription des entreprises agricoles de leur locataire).
  • Pour être admissible au taux d’imposition des biens-fonds agricoles :
    • La SEFM doit classer la propriété dans la catégorie des biens agricoles;
    • Le bien-fonds doit être utilisé pour exploiter une entreprise agricole;
    • L’entreprise agricole qui se trouve sur votre bien-fonds doit avoir un numéro du PIEA;
    • Un citoyen canadien ou résident permanent doit posséder plus de 50 % du bien-fonds.
  • Une fois que votre bien-fonds agricole est approuvé pour le programme, il demeure admissible aux taux d’imposition des biens-fonds agricoles pour les années à venir, à moins qu’Agricorp vous demande de mettre à jour votre inscription dans le cadre d’une vérification aléatoire, parce que le PIEA n’est plus valide ou parce que le propriétaire du bien-fonds ou le numéro de rôle d’impôts fonciers a changé.
  • Si la terre est louée à un agriculteur inscrit, le propriétaire doit communiquer avec Agricorp pour obtenir le formulaire de déclaration ou visiter le https://www.agricorp.com/fr-ca/Programs/FarmTaxProgram/Pages/Overview.aspx

Le Locataire doit signer ce formulaire et indiquer son numéro du PIEA.

• Si vous êtes un nouvel agriculteur et que vos activités n’ont pas encore généré un revenu agricole de 7 000 $, vous pouvez effectuer une demande d’exemption pour une nouvelle entreprise agricole afin de demeurer dans la catégorie d’imposition des biens agricoles.
• Une fois que le revenu brut des nouveaux agriculteurs atteint le montant minimal de 7 000 $ requis pour le PIEA, ceux-ci doivent communiquer avec Agricorp pour associer leur nouveau numéro du PIEA à leur bien-fonds agricole.

Pour en savoir plus sur le Programme d’imposition foncière des biens-fonds agricoles, communiquez avec Agricorp au 1-888-247-4999 (ayez le numéro de rôle foncier indiqué sur votre facture d’impôt foncier en main) ou visitez le https://www.agricorp.com/fr-ca/Programs/FarmTaxProgram/Pages/Overview.aspx

ADHÉSION À LA FÉDÉRATION DE L’AGRICULTURE DE L’ONTARIO

Processus d’inscription pour les agriculteurs inscrits au PIEA

• Choisissez la FAO en tant qu’organisme agricole agréé sur le formulaire d’inscription des entreprises agricoles et payez les droits annuels de 255 $ plus la TVH (payable à la FAO) à Agricorp.
• Une fois que vous avez payé vos droits d’inscription, vous n’avez qu’à remplir le formulaire d’entente d’adhésion de la FAO en visitant le site Web de la FAO au ofa.on.ca/NotreAgriCulture. Vous recevrez votre carte de membre de la FAO peu de temps après.

Adhésion pour les agriculteurs non inscrits au PIEA

• Vous pouvez devenir membre de la FAO même si vous ne pouvez pas le faire par l’entremise du processus du PIEA. Le membre agriculteur individuel peut voter et profiter d’un certain nombre de services et d’avantages offerts aux membres.

Remarque : Le fait d’être un membre agriculteur individuel ne vous rend pas admissible au Programme d’imposition foncière des biens-fonds agricoles.

Joignez-vous à la FAO dès aujourd’hui! Composez le 1-800-668-3276 ou visitez le www.ofa.on.ca pour en apprendre plus sur les avantages offerts aux membres de la FAO et sur les façons de soutenir le travail de l’organisme.