Informations pour les nouveaux agriculteurs et les agriculteurs débutants

Les nouveaux agriculteurs et les agriculteurs débutants peuvent profiter de trois programmes gouvernementaux pour leur exploitation agricole dès aujourd’hui. Consultez notre guide ci-dessous pour découvrir comment chaque programme s’intègre et s’articule dans votre adhésion à la Fédération de l’agriculture de l’Ontario (FAO).

Étape 1 – ÉVALUATION DE LA PROPRIÉTÉ AGRICOLE

La Société d’évaluation foncière des municipalités (SEFM) évalue toutes les propriétés en Ontario, y compris les fermes. Dans le cadre du cycle d’évaluation de quatre ans, la SEFM a envoyé un avis d’évaluation aux propriétaires à l’automne 2016.

Choses à savoir :

• Chaque résidence agricole, plus un acre de terre seront classés dans la classe des taxes résidentielles sur la propriété.
• Les terres agricoles, les bâtiments agricoles et les dortoirs admissibles sont classés dans la catégorie d’impôt agricole s’ils sont approuvés par Agricorp dans le cadre du Programme d’imposition foncière des biens-fonds agricoles.
• Vérifiez votre avis d’évaluation de la SEFM pour savoir si votre terre agricole est classée comme « Ferme ».

Pour plus d’informations ou si vous n’avez pas reçu votre avis de la SEFM, contactez-les au 1 866 296-6722, ou rendez-vous à https://www.mpac.ca/fr/Homepage.

Étape 2 – ENREGISTREMENT DE L’ENTREPRISE AGRICOLE

Les agriculteurs qui gagnent un revenu agricole annuel brut d’au moins 7000 $ (tel que défini par l’Agence du revenu du Canada) doivent s’inscrire au Programme d’inscription des entreprises agricoles (PIEA)* l’année suivante. La plupart des revenus des cultures et de l’élevage sont admissibles.

Choses à savoir :

• L’inscription annuelle est une condition d’admissibilité pour certains programmes du gouvernement de l’Ontario, y compris le Programme d’imposition foncière des biens-fonds agricoles.
• Vérifiez auprès de votre comptable ou de l’Agence du revenu du Canada pour connaître l’admissibilité au revenu agricole.
• Les candidatures au PIEA peuvent être soumises en ligne (https://www.agricorp.com/fr-ca/Programs/FBR/Pages/Overview.aspx). Seule Agricorp (1-866-327- 3678) peut les approuver.
• Les frais annuels relatifs au PIEA sont fixés à 255 $ (plus TPS)
• Le paiement de ces frais vous permet d’adhérer à la Fédération de l’agriculture de l’Ontario (FAO) ou à un autre organisme agricole général accrédité.

Visitez le site Web d’Agricorp à https://www.agricorp.com/fr-ca/Programs/FBR/Pages/Overview.aspx ou composez le 1 866 327-3678 pour plus de renseignements ou pour vous inscrire.

*Ce n’est pas la même chose qu’une inscription à la TPH.

Une fois votre processus d’inscription au Programme d’inscription des entreprises agricoles (PIEA), vous devez contacter directement le Programme d’imposition foncière des biens-fonds agricoles à Agricorp pour vous assurer de l’application du taux d’imposition agricole à votre ou vos propriétés agricoles. Il s’agit de deux services distincts à Agricorp et vos informations relatives au PIEA ne seront pas transmises directement au Programme d’imposition foncière des biens-fonds agricoles.

Étape 3 – PROGRAMME D’IMPOSITION FONCIÈRE DES BIENS-FONDS AGRICOLES

Les terres agricoles exploitées par une personne qui s’inscrit au PIEA sont admissibles au Programme d’imposition foncière des biens-fonds agricoles (PIFBFA) d’Agricorp. Celles qui ne sont pas encore admissibles au PIEA peuvent demander une exemption de démarrage jusqu’à ce qu’elles atteignent le seuil de revenus de 7000 $ du PIEA.

Choses à savoir :

• Agricorp administre le Programme d’imposition foncière des biens-fonds agricoles par l’entremise d’un processus de demande pluriannuel. Les propriétaires fonciers doivent s’assurer qu’Agricorp détient leurs numéros de rôle d’impôts fonciers liés à leur numéro d’inscription d’entreprise agricole (ou au numéro d’inscription d’entreprise agricole de leur fermier locataire).
  Pour être admissible au taux d’imposition foncière des biens-fonds agricoles :
  • la SEFM doit évaluer la propriété comme une terre agricole;
  • la propriété doit être utilisée pour une entreprise agricole;
  • l’entreprise agricole sur votre propriété doit avoir un numéro d’inscription d’entreprise agricole valide; et
  • les citoyens canadiens ou les résidents permanents doivent posséder plus de 50 % de la propriété.
• Une fois votre propriété agricole approuvée pour le programme, elle demeure admissible au taux d’imposition foncière des biens-fonds agricoles dans les années à venir, à moins qu’Agricorp n’exige une demande de mise à jour dans le cadre d’une vérification aléatoire, parce que le numéro d’inscription d’entreprise agricole n’est plus valide ou parce que la propriété ou le numéro de rôle d’impôts fonciers a changé.
• Si la terre est louée à un agriculteur enregistré, le propriétaire doit contacter Agricorp pour obtenir un formulaire de demande de propriétaire/locataire, ou se rendre à https://www.agricorp.com/fr-ca/Programs/FarmTaxProgram/Pages/Overview.aspx. Le locataire doit signer ce formulaire et fournir son numéro d’inscription d’entreprise agricole.
• Si vous êtes un nouvel agriculteur et que votre exploitation n’a pas généré 7000 $ de revenu agricole, vous pouvez demander une exemption de démarrage pour conserver le statut de catégorie de biens agricoles.
• Une fois que les nouveaux agriculteurs et les agriculteurs débutants atteignent au moins 7000 $ de revenu brut nécessaire pour le PIEA, ils doivent contacter Agricorp pour lier leur nouveau numéro d’inscription d’entreprise agricole à leur propriété agricole.

Pour plus d’informations, contactez le Programme d’imposition foncière des biens-fonds agricoles d’Agricorp au 1-888-247-4999 et ayez votre numéro de rôle d’impôts fonciers comme indiqué sur le compte de taxes à portée de main pour des questions spécifiques ou visitez : https://www.agricorp.com/fr-ca/Programs/FarmTaxProgram/Pages/Overview.aspx.

Étape 4 – ADHÉSION À LA FÉDÉRATION DE L’AGRICULTURE DE L’ONTARIO

Processus d’adhésion pour ceux inscrits au PIEA

• Choisir la FAO en tant qu’organisme agricole accrédité sur le formulaire d’inscription de l’entreprise agricole, et versez les frais annuels de 255 $ plus la TPS (payable à la FAO) à Agricorp.
• Après avoir soumis votre paiement, il vous suffit de terminer l’entente d’adhésion de la FAO en ligne, https://ofa.on.ca/join-ofa/adherez-a-la-fao/membre-fao/inscription-des-membres/ et votre carte d’adhérent vous parviendra peu de temps après.

Adhésion individuelle :

• Si vous n’êtes pas qualifié pour vous joindre à la FAO via le processus du PIEA, vous pouvez en devenir membre. L’Individual Farm Member (IFM) peut voter et bénéficier d’un certain nombre de services et d’avantages exclusifs aux membres.

Remarque : L’IFM ne vous rend pas admissible au Programme d’imposition foncière des biens-fonds agricoles.

Joignez-vous à la FAO aujourd’hui! Composez le 1 800 668-3276 ou rendez-vous à www.ofa.on.ca pour en savoir plus sur les avantages pour les membres et comment vous pouvez soutenir son travail.