Guelph (Ontario), 20 avril 2026 – Les agriculteurs de l’Ontario accueillent favorablement un changement réglementaire apporté par le gouvernement provincial qui limitera la manière dont les municipalités appliquent les droits et redevances pour les eaux pluviales, afin que les fermes ne soient pas facturées pour des services qu’elles n’utilisent pas.

Ce changement retirera aux municipalités le pouvoir d’imposer des droits et redevances pour les eaux pluviales sur les parties des biens qui sont classées comme terres agricoles ou forêts aménagées, lorsque ces zones ne sont pas raccordées à un réseau municipal d’égouts pluviaux.

La Fédération de l’agriculture de l’Ontario (FAO) et ses partenaires agricoles militent depuis longtemps en faveur de ce changement afin de supprimer les coûts inutiles qui pèsent sur les entreprises agricoles et qui limitent leur croissance et leur compétitivité.

« Les agriculteurs comprennent l’importance de payer pour les services qu’ils utilisent, mais ils ne devraient pas avoir à payer des coûts liés à des infrastructures auxquelles ils ne sont pas raccordés », estime le président de la FAO, Drew Spoelstra. « Les agriculteurs réclamaient ce changement réglementaire afin de rétablir des conditions équitables, de soutenir la compétitivité des exploitations agricoles et de veiller à ce que notre secteur puisse continuer à croître et à investir dans le système alimentaire de l’Ontario. »

La restriction des pouvoirs municipaux en matière de droits et de redevances exclura les portions de terres classées par la Société d’évaluation foncière des municipalités (SEFM) comme terres agricoles ou forêts aménagées. Ces terres comprennent habituellement de vastes superficies de sols perméables qui absorbent naturellement les précipitations et réduisent le ruissellement. Dans de nombreux cas, elles ne sont pas raccordées aux infrastructures municipales de gestion des eaux pluviales, de sorte qu’elles exercent peu de pression sur ces systèmes, voire pas du tout.

« Les agriculteurs travaillent de longues heures pour mettre de la nourriture sur nos tables et jouent un rôle essentiel dans la solidité de notre économie », déclare Rob Flack, ministre des Affaires municipales et du Logement. « C’est pourquoi nous mettons en œuvre des solutions concrètes pour éliminer les coûts injustes, afin que les agriculteurs ne paient pas pour des services qu’ils n’utilisent pas et puissent consacrer leur argent à la production des aliments que nous consommons. »

« Ce changement réglementaire protège les agriculteurs et les entreprises agroalimentaires de l’Ontario en assurant un traitement uniforme et approprié des terres agricoles et des forêts aménagées partout dans la province », affirme Trevor Jones, ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation et de l’Agroentreprise. « Le secteur agroalimentaire de l’Ontario est un moteur économique puissant, et notre gouvernement s’engage à collaborer avec tous les ordres de gouvernement afin d’aider ce secteur à croître et à devenir encore plus concurrentiel. »

Le règlement précise aussi ce qui constitue un raccordement. Un bien est considéré comme raccordé lorsque les eaux pluviales provenant de celui-ci sont rejetées par un égout pluvial dans un réseau municipal. Les égouts pluviaux comprennent les conduites, les drains et les infrastructures connexes utilisées pour recueillir et transporter les eaux pluviales, mais n’incluent pas les ouvrages de drainage agricole comme les fossés, les ponceaux ou les travaux réalisés en vertu de la Loi sur le drainage de l’Ontario.

« Il s’agit d’aligner les coûts sur l’utilisation réelle. Dans les cas où les fermes ne sont pas raccordées aux réseaux municipaux, il est logique qu’elles ne paient pas pour une infrastructure à laquelle elles n’ont pas accès et dont elles ne dépendent pas », souligne Mike Chromczak, président de l’Association des fruiticulteurs et des maraîchers de l’Ontario. « Nous nous réjouissons de poursuivre la collaboration avec la province et les municipalités afin de garantir que les politiques sur les eaux pluviales soient équitables et transparentes et qu’elles reflètent les réalités de l’agriculture partout en Ontario. »

À propos de la Fédération de l’agriculture de l’Ontario

La Fédération de l’agriculture de l’Ontario (FAO) représente 38 000 familles d’agriculteurs dans la province et constitue le principal organisme qui plaide pour la cause des agriculteurs de l’Ontario. En tant qu’organisation dynamique dirigée par des agriculteurs, la FAO représente les agriculteurs de l’Ontario et défend leurs intérêts en entretenant des relations avec les gouvernements, en effectuant des recherches et en formulant des recommandations sur les politiques agricoles, en entretenant des relations avec les médias et le public, au moyen de la représentation communautaire et plus encore.

Renseignements :

Tyler Brooks
Directeur des communications et des relations avec les parties prenantes
Fédération de l’agriculture de l’Ontario
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