Nous aimons tous les animaux sauvages dans leur habitat naturel, mais lorsqu’ils s’attaquent aux cultures, au bétail et à la volaille pour se nourrir, les agriculteurs se demandent souvent ce qu’ils doivent faire.

La réponse simple est que ça dépend des espèces en cause.

L’article 31 de la Loi sur la protection du poisson et de la faune traite de la protection des biens contre les animaux sauvages. En vertu de l’article 31, une personne qui croit, en se fondant sur des motifs raisonnables, qu’un animal sauvage est en train d’endommager ses biens ou est sur le point de le faire, peut, sur sa terre, le harceler en vue de l’empêcher d’endommager ses biens ou encore le capturer ou le tuer. Ces dispositions s’appliquent à tous les propriétaires, et non uniquement aux agriculteurs. Toutefois, il n’est pas permis de tirer un animal simplement parce qu’il se trouve sur la propriété. La menace doit être en train de se produire ou imminente.

Bien qu’il ne soit pas nécessaire de détenir un permis de chasse pour protéger vos biens, vous devez toutefois posséder un permis d’armes à feu.

Ces dispositions visent tous les animaux sauvages, sauf ceux qui figurent sur la liste des espèces en péril ainsi que l’orignal, le caribou des bois, le wapiti et le cerf de Virginie. L’interdiction de harceler, de capturer et de tuer des espèces en péril ne nécessite aucune explication, car elle va de soi. L’orignal, le caribou et le cerf de Virginie sont des espèces qui ne peuvent être abattues que pendant les saisons de chasse désignées, ce qui explique probablement leur exclusion à l’article 31. De 1998 à 2001, les wapitis ont été réintroduits dans quatre endroits en Ontario. La chasse au wapiti à North Hastings a commencé en 2011.

Les agriculteurs dont les champs, les cultures de légumes ou les vergers sont endommagés par les cerfs de Virginie peuvent soumettre une demande d’autorisation d’empêcher les cerfs d’endommager une propriété agricole auprès de leur bureau de district du ministère des Richesses naturelles et des Forêts (MRNF). Une telle autorisation permet de harceler ou de tuer un cerf en dehors de la saison de chasse au cerf régulière. Des autorisations additionnelles peuvent être délivrées si le problème persiste. Les agriculteurs qui n’ont pas le temps ou les aptitudes pour tirer sur un cerf en vertu de l’autorisation d’empêcher les cerfs d’endommager une propriété agricole qu’ils ont obtenue peuvent avoir recours à un représentant pour le faire à leur place. Vous devez détenir un numéro d’inscription des entreprises agricoles valide et posséder ou occuper les terres sur lesquelles les cerfs seront abattus. Vous pouvez désigner toute personne titulaire d’un permis de chasse comme représentant.

Les agriculteurs qui sont victimes de dommages causés par les wapitis peuvent soumettre une demande d’autorisation d’empêcher les wapitis d’endommager une propriété agricole auprès de leur bureau de district du MRNF, qui donne à l’agriculteur la permission de harceler ou de tuer des wapitis nuisibles qui endommagent leurs biens agricoles ou qui sont sur le point de le faire. Les biens agricoles comprennent les cultures sur pied, les aliments entreposés et les clôtures de ferme.

Pour toutes les autres espèces sauvages, notamment les dindes sauvages, les agriculteurs et autres propriétaires fonciers peuvent prendre les mesures raisonnables pour protéger leurs biens, y compris les cultures, le bétail, la volaille ou les abeilles, contre les prédateurs en harcelant ou en tuant l’animal qui cause des dommages à ses biens ou qui est sur le point de le faire.

Les agriculteurs aux prises avec des bernaches du Canada, des grues du Canada ou d’autres oiseaux migrateurs doivent communiquer avec le Service canadien de la faune (SCF). Bien que les oiseaux migrateurs soient réglementés en vertu de la loi fédérale, les agriculteurs peuvent obtenir des permis auprès du FCS pour utiliser des techniques dissuasives acceptables, par exemple la stérilisation des œufs ou tirer des coups de feu dans le vide pour protéger leurs cultures. Communiquez avec l’agent des permis du SCF par téléphone au 905-336-4464 (appareil de réponse automatique), par télécopieur au 905-336-4587 ou par courriel à l’adresse wildlife.ontario@ec.gc.ca.

Voici quelques mises en garde. Il est interdit de chasser ou de capturer des loups ou des coyotes dans les 39 cantons situés immédiatement autour du Algonquin Park. De plus, des restrictions sont en place pour ce qui est de la chasse aux loups et aux coyotes dans le Nord de l’Ontario (saison fermée; limite de deux par chasseur). Vérifiez avec le MRNF pour déterminer si ces restrictions s’appliquent dans votre région. Les fermiers qui élèvent du bétail peuvent tout de même tirer sur des loups et des coyotes pour protéger leurs biens dans ces régions.

Enfin, lorsque vous tuez un ours pour défendre vos biens, vous devez en aviser le MRNF. Cette même exigence s’applique si vous abattez certains rapaces protégés (par exemple, des buses, des faucons) et des mammifères à fourrure pour protéger vos biens.

Un des moyens de prévenir les dommages causés par les animaux nuisibles est de les chasser lorsque les saisons de chasse sont ouvertes. Encouragez vos voisins à permettre à des chasseurs de chasser sur leurs terres pendant les périodes désignées. Dans certaines circonstances, la capture par pièges peut s’avérer une solution viable. Selon notre compréhension, la réglementation municipale interdisant de tirer des coups de feu ne s’applique pas lors de l’usage d’une arme à feu pour protéger ses biens.

Si vous n’êtes pas en mesure de harceler, de capturer ou de tuer un animal sauvage qui cause des dommages à vos biens ou qui est sur le point de le faire, la Loi sur la protection du poisson et de la faune vous autorise à nommer un représentant pour le faire en votre nom. Plusieurs personnes sont autorisées à agir à titre de représentant : chasseurs avec permis (Carte Plein Air H1), trappeurs avec permis, membres de la famille directe du propriétaire, un employé d’Ontario SPCA, une personne dont l’entreprise se spécialise dans l’élimination des animaux nuisibles ou un employé municipal responsable du contrôle de la faune.

Si vous n’arrivez pas à trouver un représentant parmi les groupes cités ci-dessus, la Loi identifie deux autres types de représentants :

1. un représentant individuel nommé et associé à un bien particulier. Valide habituellement pendant 30 jours et la personne doit être titulaire d’un permis de chasse. Dans le cas des ours, où il faut agir très rapidement, il est possible d’obtenir une autorisation par téléphone.
2. un agent mandaté, autorisé à gérer les animaux nuisibles (ours, ratons laveurs, etc.) dans une zone définie, par exemple une propriété, une concession ou un canton précis.

Communiquez avec votre bureau de district du MRNF pour obtenir de plus amples renseignements sur l’une ou l’autre de ces options.

Depuis le 1^er juillet 2011, le Programme ontarien d’indemnisation des dommages causés par la faune offre des indemnisations améliorées aux agriculteurs dont le bétail, la volaille ou les abeilles sont tués ou blessés par des prédateurs. Le programme s’applique à un plus vaste éventail de prédateurs et d’animaux de la ferme qu’auparavant. Pour être admissibles, les fermiers doivent fournir un numéro d’identification de l’exploitation, en plus d’un numéro d’inscription des entreprises agricoles, un document approuvé émis par le MAAARO pour les nouveaux agriculteurs ou les agriculteurs à la retraite, une exemption religieuse ou une lettre de confirmation préparée par l’Indian Agriculture Programme of Ontario (IAPO). Pour une ruche, un numéro d’identification d’apiculteur aux termes de la Loi sur l’apiculture sera exigé.

Pour avoir le droit d’utiliser une arme pour protéger vos biens, vous devez être titulaire d’un permis d’armes à feu de type possession ou de type possession et acquisition. Les armes à feu et les munitions doivent être rangées conformément à la loi. Toutefois, dans les endroits où il est permis de tirer des coups de feu, une arme de chasse ou un fusil non chargé et non verrouillé peut être temporairement conservé à portée de main, lorsqu’il est nécessaire pour contrôler les prédateurs. Les munitions doivent toutefois être entreposées dans un endroit distinct ou dans un contenant verrouillé.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la protection de vos biens contre les animaux nuisibles, veuillez communiquer avec votre bureau de district du MRNF local. Vous pouvez aussi contacter votre représentant du service aux membres de la FAO ou le bureau de Guelph de la FAO : 519-821-8883 ou 1-800-668-3276.

Révision : Mai 2019