Vue d’ensemble

Les agriculteurs sont des acteurs importants de la gestion de l’environnement naturel. Leurs activités reposent sur l’air, le sol et l’eau, et ont donc tout intérêt à veiller à la durabilité de ces ressources. En raison de la nature même des activités agricoles en Ontario, et du fait que les agriculteurs interagissent étroitement avec l’environnement naturel au quotidien, il est essentiel de tenir compte de la perspective du secteur agricole lorsqu’il est question de la gestion de l’eau.

L’accès à un approvisionnement en eau fiable, suffisant et de qualité est essentiel à l’agriculture et il est donc primordial de veiller à ce que les sources d’eau ne soient pas compromises pour l’avenir. Les agriculteurs continuent de démontrer leur efficacité en tant que gestionnaires des ressources en eau par l’élaboration et la mise en œuvre de pratiques exemplaires de gestion et d’outils d’atténuation des risques, tout en apportant des améliorations continues qui suivent l’évolution de la science et des connaissances.

Pour assurer une agriculture efficace, il est nécessaire de favoriser des conditions idéales qui permettent aux plantes et aux animaux de s’épanouir. Un des éléments essentiels à ces conditions est un approvisionnement en eau adéquat. Étant donné la nature variable de nos précipitations naturelles, le secteur de l’agriculture nécessite un accès à des sources d’eau supplémentaires. Pour la culture des plantes, cet approvisionnement supplémentaire se présente sous forme d’irrigation. Pour l’élevage, une eau souterraine ou de surface est soit ouverte pour que les animaux puissent s’y abreuver directement ou pompée puis distribuée aux animaux. L’accès à un approvisionnement en eau fiable, suffisant et de qualité est essentiel à l’agriculture et il est primordial de veiller à ce que ces ressources en eau ne soient pas compromises pour l’avenir.

Principes directeurs pour l’établissement de politiques et de programmes relatifs à l’eau

1. Politiques et programmes fondés sur les meilleures données scientifiques disponibles

Les réglementations et les politiques sur l’eau doivent être fondées sur les meilleures et plus récentes données scientifiques, et non sur des spéculations et des hypothèses. Il est certes impossible de garantir une qualité de l’eau exempte de tout risque, toutefois, les risques associés à l’eau peuvent être réduits de manière appropriée en se fiant aux meilleures données scientifiques disponibles pour traiter une situation donnée.

2. Une certaine uniformité à l’échelle de la province et avec d’autres régions

Il est important que l’Ontario ne place pas les entreprises ontariennes dans une position de désavantage concurrentiel par rapport à leurs concurrents des territoires avoisinants en mettant en œuvre des lois rigoureuses beaucoup plus strictes. Cela s’applique également aux réglementations qui pourraient différer d’une région ou d’une zone à l’autre au sein même de l’Ontario.

3. Utilisation d’outils existants (le plus possible) pour éviter la multiplication des coûts pour les agriculteurs et réduire ces coûts

Tous les programmes qui concernent l’eau devraient être interreliés de façon claire et concise. Autrement, ils sont trop complexes à suivre et peuvent rendre les citoyens apathiques relativement à ces enjeux, ce qui assurera l’échec des initiatives mises en place.

Les programmes et activités de sensibilisation volontaires ont de bien meilleurs résultats au sein des communautés agricoles que les approches obligatoires et réglementées. Le secteur agricole soutient les initiatives de gestion environnementale et de développement durable volontaires et enregistre un taux de réussite éprouvé pour ce qui est de la prestation de ce genre de programme. La FAO prône l’ajout de nouvelles ressources à ces méthodes de prestation éprouvées.

4. Toutes les répercussions d’ordre réglementaire qui demandent des changements au sein des exploitations agricoles qui vont au-delà des pratiques agricoles habituelles, et qui visent à protéger l’environnement naturel, mais qui n’apportent aucun avantage aux agriculteurs, doivent être compensées

La FAO prône la mise en œuvre volontaire des pratiques de gestion exemplaires agricoles et des programmes de gestion volontaires afin d’assurer que le rendement des terres agricoles productives n’est pas affecté, tout en continuant de collaborer à la protection de l’eau. Si des terres agricoles sont perdues en raison d’initiatives de protection de l’eau, alors les agriculteurs doivent être dédommagés pour cette perte.

Protection de l’eau potable municipale et de l’eau de source

Il relève de tous les secteurs de la société de veiller communément à la sécurité de l’eau potable. Tout le monde a un rôle à jouer, et le secteur agricole n’en fait pas exception. Nos sources d’eau potable municipales doivent être protégées à plusieurs points dans le réseau d’approvisionnement : directement à même les sources d’eau, aux puits et lors du traitement. Il est aussi important de s’assurer de l’efficacité des protocoles d’urgence en cas de contamination. Tous ces éléments ont la même importance et doivent être pris en compte lorsque l’on évalue la qualité des sources d’eau potable municipales.

Le secteur agricole joue un rôle important dans la protection des sources d’eau potable municipales en raison des vastes parcelles de terre qu’il gère et des liens importants qui existent entre l’eau et la terre. Toutefois, les agriculteurs ne devraient pas, et ne peuvent pas, assumer l’entière responsabilité quant à la protection de l’eau potable municipale. Il s’agit d’une ressource partagée, donc d’une responsabilité partagée. Il est possible de gérer et de réduire de façon efficace les risques que posent les pratiques agricoles pour les sources d’eau potable.

Emplacement des réseaux municipaux d’alimentation en eau potable

Il est fondamental que les réseaux municipaux d’alimentation en eau potable soient situés à des emplacements appropriés. La création de nouveaux puits d’eau potable municipaux dans des endroits hautement vulnérables devrait être interdite. Des restrictions semblables devraient être mises en place concernant les puits dépendant d’une eau souterraine sous l’influence directe de l’eau de surface (ESSID). En plus de placer les puits municipaux à des endroits adéquats, il est également important de veiller à ce que leur installation et leur entretien soient correctement effectués.

Permis de prélèvement d’eau

Le programme de permis de prélèvement d’eau en vigueur en Ontario réglemente le prélèvement et l’utilisation de l’eau par les municipalités et l’industrie à l’échelle de la province. Les entreprises doivent obtenir un permis lorsqu’elles prélèvent au quotidien plus de 50 000 litres d’eau dans l’environnement (sources souterraines ou bassins hydrographiques). Toutefois, aucun permis n’est nécessaire pour l’eau utilisée directement pour abreuver le bétail et la volaille. De tous les permis de prélèvement d’eau délivrés dans la province, environ 63 % d’entre eux sont émis à des fins agricoles.

Les titulaires de permis agricoles doivent avoir priorité sur les secteurs de la fabrication, de l’embouteillage, de l’extraction et des agrégats pour ce qui est de l’accès à l’eau. Contrairement à d’autres industries, l’agriculture n’est pas en mesure de planifier ses activités en fonction des périodes estivales de faible débit. L’accès à l’eau à des fins d’irrigation est tout aussi essentiel à la production qu’à la santé des terres agricoles. L’eau nécessaire pour assurer la survie des cultures, et par le fait même protéger le revenu annuel complet des agriculteurs, doit passer en priorité. La production alimentaire, ainsi que sa disponibilité, représente une nécessité immédiate essentielle au bien-être de la société. Ces lignes directrices devraient faire partie du manuel relatif aux permis de prélèvement d’eau.

Le gouvernement de l’Ontario doit reconnaître sa responsabilité en ce qui a trait à définir les exigences des fonctions naturelles de l’écosystème. Cette approche assurerait une cohérence à l’échelle de la province et permettrait d’éliminer les conclusions partiales des promoteurs et de leurs consultants. De plus, les demandeurs ne devraient pas avoir à fournir au ministère de l’Environnement (MEO) des informations qui figurent déjà dans les bases de données du MEO, par exemple les données sur les puits locaux, les bilans hydriques, etc. Les titulaires de permis et les demandeurs devraient avoir accès aux données ministérielles, au fur et à mesure que les bilans hydriques sont établis. Toutefois, l’obtention des renseignements nécessaires pour combler les lacunes dans les données devrait être financée par le gouvernement, et non par les demandeurs de permis. Une bonne compréhension de la ressource est bénéfique pour l’ensemble de la société. Par conséquent, la collecte des informations nécessaires pour combler les manques devrait relever de la responsabilité du gouvernement et non des demandeurs de permis.

Programme d’intervention en matière de ressources en eau

La FAO salue le fait que la province reconnaisse les besoins en eau pour les animaux (bétail et volaille) comme un usage essentiel durant les périodes de faible débit d’eau. Les animaux de ferme doivent recevoir l’eau nécessaire à leur bien-être. D’autres usages agricoles doivent aussi être priorisés pour ce qui est de l’accès à l’eau. Une famille peut perdre son revenu annuel entier si les cultures ne reçoivent pas assez d’eau à des moments déterminants de leur cycle de croissance. En agriculture, cette perte ne peut pas être récupérée comme c’est le cas dans certaines industries (par exemple, en travaillant des heures additionnelles). De façon semblable, bien que le Programme d’intervention en matière de ressources en eau de l’Ontario ne soit pas nécessairement perçu comme un plan de secours, il doit servir d’indicateur pour que le gouvernement ontarien fournisse du soutien financier aux agriculteurs aux prises avec des cultures ayant subi des dommages et avec une baisse de production en raison de la sécheresse. 

Position de la FAO

La FAO soutient qu’il est primordial pour le secteur de l’agriculture d’avoir accès à un approvisionnement en eau fiable, suffisant et de qualité. La FAO soutient les initiatives de gestion et de développement durable visant à protéger les sources d’eau. Si des terres agricoles productives sont perdues en raison des initiatives de protection de l’eau, alors la FAO croit que les agriculteurs doivent être dédommagés pour cette perte.

Drainage

La Loi sur le drainage établit le processus à suivre par un ou plusieurs propriétaires fonciers pour obtenir une sortie servant au drainage des eaux, grâce à la construction d’un drain municipal. La capacité de retirer de manière sécuritaire l’excès d’eau dans les champs permet aux agriculteurs d’obtenir de meilleures récoltes, tout en réduisant l’impact des ornières et sillons et le compactage des sols.

Les drains municipaux sont des projets communautaires, payés par les agriculteurs et les propriétaires fonciers ruraux dont les terres sont desservies par le drain. Les agriculteurs et les propriétaires fonciers ruraux demandent un drain à leur municipalité. La municipalité désigne un ingénieur qui rencontre les propriétaires fonciers pour connaître leurs besoins en matière de drainage. L’ingénieur met au point des plans, y compris un calendrier précisant les coûts de construction initiaux ainsi que les entretiens futurs, pour répondre aux besoins des propriétaires fonciers qui l’utiliseront. Pour les terres déclarées « agricoles » à des fins fiscales, le MAAARO offre des subventions pour couvrir une partie des coûts de construction et d’entretien futurs, à la hauteur d’un tiers des frais dans la région du Sud de l’Ontario et de deux tiers des frais dans la région du Nord de l’Ontario.

Pour les municipalités qui possèdent au moins un drain, le MAAARO offre des subventions pour couvrir une partie des coûts d’emploi d’un directeur des installations de drainage. Le directeur des installations de drainage est le « gestionnaire » municipal des drains municipaux et est responsable de les maintenir en bon état. Les agriculteurs qui constatent des problèmes avec un drain municipal doivent communiquer avec le directeur des installations de drainage. Les propriétaires fonciers ne sont pas autorisés à effectuer des entretiens ou des réparations sur un drain municipal.

L’Ontario a deux autres lois relatives au drainage : la Loi sur le drainage au moyen de tuyaux et la Loi sur les installations de drainage agricole.

La Loi sur le drainage au moyen de tuyaux accorde des prêts à taux fixe aux agriculteurs, par l’entremise de leur municipalité, pour les travaux de drainage effectués sur une ferme. La Loi sur les installations de drainage agricole prévoit la délivrance de permis aux entrepreneurs en travaux de drainage et à leurs employés, ainsi que pour chaque machine de drainage à leur disposition.

Pour obtenir plus de renseignements, consultez la page du MAAARO destinée aux activités de drainage.

Habitat du poisson et entretien des drains

Les drains municipaux construits en vertu de la Loi sur le drainage de l’Ontario ont un statut juridique. Une des conséquences de ce « statut juridique » est que la municipalité est responsable d’effectuer tous les travaux d’entretien et de réparation nécessaires pour assurer le bon fonctionnement des drains.

Les drains municipaux sont habituellement des fossés ouverts ou des tuyaux souterrains construits pour améliorer le drainage des terres agricoles en fournissant une sortie sécuritaire pour les tuyaux de drainage en terre cuite. Les eaux sont recueillies et dirigées vers les drains municipaux, qui se déversent à leur tour dans les cours d’eau : voilà pourquoi les drains municipaux sont considérés comme des habitats du poisson. La Loi sur les pêches définit l’habitat (du poisson) comme étant « toute aire dont dépend, directement ou indirectement, sa survie, notamment les frayères, les aires d’alevinage, de croissance ou d’alimentation et les routes migratoires ». Les drains municipaux correspondent à cette définition et sont donc assujettis aux dispositions de la protection des habitats prévues au titre de la Loi sur les pêches.

De plus, en vertu de l’article 28 de la Loi sur les offices de protection de la nature de l’Ontario, les offices de protection de la nature peuvent « interdire ou réglementer le redressement, le changement ou la déviation du chenal existant d’une rivière, d’un ruisseau ou d’un autre cours d’eau » et réglementer le développement, notamment « l’implantation temporaire ou permanente, la décharge ou l’enlèvement de tout matériel, provenant ou non de l’emplacement ». Une des activités d’entretien des drains courantes consiste à retirer une partie du sol au fond du drain ou sur les côtés pour le placer sur les rives.

Des intervenants dans le domaine du drainage ont créé plusieurs outils visant à aider les municipalités à respecter leurs obligations juridiques d’entretenir et de réparer les drains municipaux, tout en se conformant aux dispositions pertinentes de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les offices de protection de la nature.

Les drains municipaux sont classés en fonction de leur débit (permanent ou intermittent), de la température de l’eau (tiède, fraîche ou froide) et des espèces de poissons sensibles présentes. Il existe six catégories : A, B, C, D, E et F. Les drains de type F sont intermittents, ce qui signifie qu’ils sont secs pendant plus de 2 mois consécutifs. L’entretien de ceux-ci est facile. Il suffit d’attendre qu’ils soient secs, d’effectuer les travaux d’entretien nécessaires, de contrôler le mouvement du sol en aval et de stabiliser les rives perturbées. Les drains de types D et E ont un débit en permanence et des espèces de poissons sensibles y vivent. L’entretien de ces drains nécessite une autorisation spéciale de Pêches et Océans Canada. Pour les drains de types A, B et C, certaines activités d’entretien de routine comme le débroussaillage des pentes de rive, le nettoyage du fond d’un drain ou le retrait des débris, sont sanctionnées.

Protocole DART

L’équipe interorganismes sur la Loi sur le drainage et les règlements pris en application de l’article 28 [Loi sur les offices de protection de la nature] (DART) a été formée en 2008 en vertu d’une directive du ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales de l’Ontario (MAAARO) en vue de proposer des solutions aux problèmes de responsabilités juridiques découlant de dispositions conflictuelles entre la Loi sur le drainage et la Loi sur les offices de protection de la nature auxquelles faisaient face les municipalités et les offices de protection de la nature.

Les représentants de l’équipe DART sont des membres de diverses organisations comme le ministère des Richesses naturelles et des Forêts (MRNF), le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales de l’Ontario (MAAARO), Conservation Ontario, les offices de protection, Rural Ontario Municipal Association (ROMA) et la FAO ainsi que des directeurs d’installations de drainage et des ingénieurs en drainage.

En vertu de la Loi sur le drainage, les municipalités ont une obligation juridique de réparer et d’entretenir des drains municipaux, en fonction de leurs spécifications de conception originales. Celles-ci figurent dans le rapport de l’ingénieur qui a été adopté dans le règlement municipal, ce qui lui confère un statut juridique.

L’article 28 de la Loi sur les offices de protection de la nature donne les pouvoirs réglementaires aux offices de protection de la nature sur les activités connexes aux cours d’eau (y compris les drains) et leur permet d’exiger l’obtention de permis pour ces travaux.

DART a mis en place une série d’exigences de conformité standard pour les activités d’entretien et de réparation communes, qui nécessitent des permissions distinctes :

1. Débroussaillage de pente de rive
2. Débroussaillage de haut de berge
3. Enlèvement de débris et de barrage de castors
4. Nettoyage d’une zone particulière
5. Remplacement d’un ponceau
6. Réparation/stabilisation de rive et réparation de sortie de tuyau
7. Entretien et réparation de digue
8. Entretien et réparation d’un ouvrage de régularisation des eaux
9. Entretien et réparation d’une station de pompage
10. Nettoyage du fond seulement
11. Nettoyage du fond plus une pente de rive
12. Nettoyage complet

Les exigences de conformité standard suivantes s’inscrivent à l’intérieur des limites des terres humides réglementées (dans les cas pour lesquels un permis n’est pas obligatoire) :

13. Nettoyage du fond seulement
14. Nettoyage du fond plus une pente de rive
15. Nettoyage complet

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le document du protocole DART.

Ressources additionnelles :

Pêches et Océans Canada : https://www.dfo-mpo.gc.ca/pnw-ppe/index-fra.html

MAAARO (drainage) : http://www.omafra.gov.on.ca/french/landuse/drainage.htm