Survol
Certaines pratiques agricoles courantes peuvent entraîner des nuisances ou des perturbations, dont les odeurs, les bruits et la poussière. Ces « nuisances » sont souvent temporaires et ne constituent pas une menace pour la santé ou pour la sécurité publique.
La Loi sur la protection de l’agriculture et de la production alimentaire de l’Ontario décrit le processus de règlement des plaintes formulées contre les agriculteurs pour des motifs comme les odeurs, le bruit, la poussière, la lumière, les vibrations, la fumée ou les mouches. Ces plaintes peuvent émaner de producteurs voisins et d’autres personnes vivant en milieu rural et sont adressées à la Commission de protection des pratiques agricoles normales.
La plainte est susceptible d’être rejetée si la perturbation d’origine agricole, comme les odeurs, le bruit, la poussière, la lumière, les vibrations, la fumée ou les mouches, découle d’une « pratique agricole normale ». S’il est déterminé que la perturbation ne découle pas d’une pratique agricole normale, la Commission peut ordonner à l’agriculteur de cesser cette pratique, ou de la modifier de façon à ce qu’elle soit conforme à une pratique agricole normale. Au sens de la loi, une pratique agricole normale est une pratique qui, selon le cas :
- est exécutée conformément à des coutumes et à des normes adéquates et acceptables, telles qu’elles sont établies et respectées à l’égard d’exploitations agricoles comparables dans des circonstances similaires ;
- utilise des technologies novatrices conformément à des pratiques de gestion agricole modernes et adéquates.
En vertu de l’article 2 (1.1) de la Loi sur la protection de l’agriculture et de la production alimentaire, « une pratique incompatible avec un règlement pris en application de la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs n’est pas une pratique agricole normale ».
Position de la FAO
La FAO continue de fournir à ses membres de l’information et des conseils sur les pratiques agricoles normales.