Les avantages des plaques agricoles
Nous nous faisons souvent demander quels sont les avantages des plaques d’immatriculation agricoles. Voici les trois principaux avantages pour les agriculteurs :
- Frais d’immatriculation annuels moins élevés;
- Possibilité de conduire un véhicule de classe D avec un permis de conduire de classe G;
- Exemptions relatives aux quantités limitées de marchandises dangereuses.
1. Frais d’immatriculation annuels moins élevés
Les plaques agricoles sont des plaques commerciales à frais réduits pour les agriculteurs qui possèdent un numéro d’inscription des entreprises agricoles valide. L’écart entre les frais d’une plaque agricole et ceux d’une plaque commerciale augmente avec le poids du véhicule. Exemples des frais d’immatriculation actuels :
| Poids (kg) | Commerciale | Agricole | Écart |
| 3 001-3 500 | 265,25 $ | 157,00 $ | 108,25 $ |
| 3 501-4 000 | 265,25 $ | 159,25 $ | 106,00 $ |
| 4 001-4 500 | 265,25 $ | 167,25 $ | 98,00 $ |
| 4 501-5 000 | 265,25 $ | 172,25 $ | 93,00 $ |
| 5 001-6 000 | 361,00 $ | 180,75 $ | 180,25 $ |
| 11 001-12 000 | 798,75 $ | 283,75 $ | 515,00 $ |
| 63 001-63 500 | 4 693,00 $ | 1 245,50 $ | 3 447,50 $ |
2. Possibilité de conduire un véhicule de classe D
Les agriculteurs ou leurs employés peuvent conduire un véhicule de classe D immatriculé avec une plaque agricole (poids enregistré de plus de 11 000 kg ou 24 250 lb) avec un permis de conduire de classe G si le véhicule utilitaire appartient à un agriculteur ou est loué par celui-ci, et qu’il est utilisé par l’agriculteur pour son transport personnel ou pour le transport non payé de produits, de fournitures ou d’équipement agricoles vers une exploitation agricole ou à partir de cette dernière. Si le véhicule est doté de freins à air, il doit être indiqué sur le permis de conduire du conducteur que ce dernier a l’autorisation de conduire ce type de véhicules (mention Z). Vous pouvez détenir un permis de conduire de classe GZ. De nombreux collèges communautaires offrent un cours sur les freins à air.
Un conducteur possédant un permis de conduire de classe G2 peut conduire un véhicule de classe D immatriculé avec une plaque agricole, pourvu que ce véhicule ne soit pas muni de frein à air. Les conducteurs qui possèdent un permis de classe G1 ne peuvent pas conduire de véhicule de classe D.
3. Exemptions relatives aux quantités limitées de marchandises dangereuses
Les véhicules ayant une plaque agricole qui transportent des marchandises dangereuses à des fins agricoles sont exemptés des exigences relatives à la documentation, aux plaques de danger et à l’étiquetage ainsi qu’à la formation lorsque la quantité totale de matières transportées ne dépasse pas 1 500 kg (3 300 lb) et que le trajet ne dépasse pas 100 km (62 mi). Les matières dangereuses admissibles excluent les explosifs, les gaz inflammables, les gaz toxiques, les substances infectieuses et les matières radioactives.
Les véhicules transportant des pesticides agricoles sont exemptés lorsque le volume d’un seul conteneur est supérieur à 450 L (99 gal), mais inférieur à 6 000 L (1 320 gal) et que le trajet ne dépasse pas 100 km (62 mi).
Bien que l’essence et le diesel soient des marchandises dangereuses, ils peuvent être transportés à bord d’un véhicule ouvert, comme une camionnette, lorsque le conteneur est approuvé et retenu au véhicule. La quantité totale combinée de l’essence ou du diesel contenu dans tous les conteneurs doit être inférieure à 2 000 L (440 gal). Les conteneurs individuels d’essence et de diesel ne peuvent pas dépasser une capacité de 454 L (100 gal).
Usages et restrictions des plaques agricoles
REMARQUE : Seuls les véhicules motorisés commerciaux (p. ex., les camions) peuvent avoir une plaque agricole. Les véhicules de passagers, y compris les VUS et les minifourgonnettes, ne peuvent pas être munis d’une plaque agricole.
Les véhicules utilitaires qui possèdent une plaque agricole peuvent transporter des produits, de l’équipement ou des fournitures agricoles pendant toute l’année. Les seuls mois où un agriculteur peut être rémunéré par un autre agriculteur pour le transport de produits, d’équipement ou de fournitures agricoles sont septembre, octobre et novembre. Durant les autres mois, le transport de produits, d’équipement et de fournitures agricoles pour d’autres agriculteurs doit être effectué gratuitement. Il n’y a pas de limite de distance pour les véhicules munis d’une plaque agricole.
Les véhicules ayant une plaque agricole peuvent également être utilisés pour le transport personnel. Le transport personnel comprend le transport d’effets personnels et d’articles ménagers, de matériel de construction et d’entretien agricole ou de véhicules récréatifs. Les véhicules ayant une plaque agricole ne peuvent pas être utilisés pour transporter des rondins, du bois à pâte, du sable, du gravier ou de la pierre.
Les produits agricoles excluent les produits conservés par congélation, marinage, cuisson, fumage ou séchage, sauf pour les feuilles de tabac.
Analyse des gaz d’échappement AIR PUR
Bien que les véhicules légers ayant une plaque agricole étaient exemptés de l’analyse du programme AIR PUR, le gouvernement de l’Ontario a mis fin à ce programme pour les véhicules légers pour les renouvellements de plaque effectués à partir du 1er avril 2019.
Le programme d’analyse des gaz d’échappement AIR PUR pour les véhicules lourds (véhicules utilitaires et autobus qui ont un poids brut enregistré SUPÉRIEUR à 4 500 kg) demeure en vigueur. Les véhicules lourds avec une plaque agricole sont assujettis à l’analyse annuelle AIR PUR pour véhicules lourds.
Pour obtenir de plus amples renseignements, communiquez avec votre représentant du service aux membres de la FAO ou avec le bureau de Guelph de la FAO.
Révision : Mars 2019