Survol
L’agriculture à valeur ajoutée offre aux producteurs des possibilités d’atteindre de nouveaux clients et de nouveaux marchés et ainsi d’accroître leur rentabilité. La FAO appuie des politiques qui encouragent l’entrepreneuriat et l’innovation pour multiplier les débouchés à valeur ajoutée dans les fermes de l’Ontario.
La FAO communique avec des fonctionnaires municipaux, des organisations non gouvernementales, des fonctionnaires provinciaux régionaux et le secteur privé pour discuter des enjeux touchant l’agriculture. Nous plaidons vigoureusement pour que les municipalités jouent un rôle de premier plan dans les initiatives de développement économique agricole, comme les débouchés liés à l’agriculture à valeur ajoutée.
En juillet 2019, le Sénat du Canada a publié un rapport intitulé Fabriqué au Canada : Faire croître le secteur alimentaire à valeur ajoutée du Canada. Les auteurs ont constaté qu’il existe un important potentiel inexploité et suggèrent que nous favorisions un environnement qui offre aux produits un meilleur accès aux marchés internationaux, qui appuie l’innovation, la recherche et le développement, et qui élimine les obstacles à la croissance à l’intérieur de nos frontières. La FAO appuie sans réserve la recommandation de stimuler la croissance dans le secteur alimentaire à valeur ajoutée.
En mai 2018, le ministère des Finances a approuvé des changements pour permettre aux municipalités de palier supérieur de créer une nouvelle catégorie d’impôt foncier pour les activités « à valeur ajoutée » exercées à la ferme. Cette mesure vise à « fournir un traitement des impôts fonciers viable aux agriculteurs qui diversifient leurs activités en s’engageant dans des activités de transformation ou de vente au détail à petite échelle, qui sont considérées comme le prolongement direct de leur exploitation agricole ». Les municipalités peuvent soutenir l’agriculture à valeur ajoutée en créant une nouvelle catégorie d’impôt foncier pour les activités à petite échelle exercées à la ferme. Pour en savoir davantage, consultez le règlement de l’Ontario 361/18 ou la page de la FAO consacrée à l’imposition.
Les municipalités peuvent soutenir les activités à valeur ajoutée en adoptant une résolution qui appuie la position de la FAO concernant le traitement fiscal relatif aux activités à valeur ajoutée exercées à la ferme, et en transmettant cette résolution à toutes les autres municipalités, au premier ministre, au ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales et au ministère des Finances.
Les municipalités peuvent mettre en œuvre des stratégies de développement des entreprises, comme des Plans d’amélioration communautaire, qui encouragent l’investissement privé, favorisent le renouvellement des infrastructures et éliminent les redevances d’aménagement.
Position de la FAO
La FAO croit qu’on devrait encourager l’agriculture à valeur ajoutée en adoptant des politiques qui favorisent l’entrepreneuriat et l’innovation et la création de nouvelles sources de revenus pour les exploitations agricoles.
Les agriculteurs innovent constamment dans la façon dont ils transforment et vendent leurs produits. La FAO croit qu’on devrait encourager la transformation et la vente directe à la ferme, l’agrotourisme et d’autres initiatives. Pour ce faire, nous proposons de :
- créer une catégorie d’impôt foncier entre les catégories « agricole » et « commerciale/industrielle » pour les petits établissements de transformation à la ferme afin d’encourager l’innovation et le développement des petites entreprises (tel qu’indiqué dans des documents budgétaires antérieurs de l’Ontario) ;
- autoriser d’autres activités à la ferme, et alléger le processus de planification et de délivrance de permis.
Encourager la diversification des exploitations agricoles par la transformation à la ferme et l’agrotourisme est un moyen d’atténuer le risque pour les agriculteurs tout en stimulant le développement économique rural. Le gouvernement de l’Ontario devrait promouvoir des politiques qui améliorent les possibilités pour les petites entreprises de transformation alimentaire, de vente au détail et de services alimentaires à la ferme de prospérer et de répondre à la demande d’aliments locaux de la part des consommateurs citadins.