L’équipement agricole conduit sur la voie publique est sujet au Code de la route. Le présent feuillet technique présente un bref aperçu des principales exigences pour les véhicules agricoles (tracteurs, batteuses, équipement tracté) conduits sur une voie publique. « Voie publique» fait référence à toutes les routes publiques.
Pour des informations détaillées, consultez le GUIDE AGRICOLE : L’équipement agricole sur la voie publique.
Permis de conduire :
Un Permis de conduire n’est pas requis pour conduire un tracteur de ferme ou l’équipement agricole automoteur le long d’une voie publique, mais vous devez être âgé d’au moins 16 ans. Les enfants plus jeunes que 16 ans peuvent conduire les véhicules agricoles uniquement pour traverser directement une voie publique. Si votre Permis de conduire a été suspendu pour conduite avec facultés affaiblies, vous ne pouvez pas conduire de l’équipement agricole sur une voie publique.
Interdiction des appareils électroniques portatifs :
Une modification au Code de route 2009 interdisant l’utilisation d’appareils électroniques portatifs (téléphones cellulaires, etc.) en conduisant s’applique aux tracteurs de ferme et à l’équipement automoteur sur la voie publique. –
Où conduire :
Quoiqu’il ne soit pas illégal de conduire l’équipement agricole sur l’accotement, vous devriez toujours conduire sur la partie carrossable de la voie publique, car l’accotement pourrait être incapable de supporter le poids de votre équipement agricole. De plus, quoique l’équipement agricole est exempt des règles du Code de la route quant à la largeur, vous devez céder la ½ du passage routier aux véhicules venant en sens inverse.
Phares et feux :
Les phares et les feux des véhicules agricoles qui circulent sur la voie publique doivent être allumés ½ heure avant le coucher du soleil jusqu’à ½ heure après le levée du soleil ou si les véhicules ne sont pas clairement visibles à une distance de 150 mètres (500′). Avoir au moins 2 phares vers l’avant et 1 feu vers l’arrière. Lors du remorquage d’équipement, la dernière pièce d’équipement doit avoir au moins 1 feu; 2 feux si elle a plus de 2,6 m de largeur (8½’). Les véhicules agricoles de plus de 2,6 m de largeur requièrent un éclairage spécial. Consultez le GUIDE AGRICOLE pour les exigences spécifiques. Les ensembles d’équipements agricoles de plus de 6,1 m (20’) de long requièrent des feux de position latéraux; 2 vert ou ambre à l’avant et 2 rouge à l’arrière; clairement visibles à une distance de 150 mètres.
Signalisation pour les véhicules lents :
Tous les tracteurs de ferme ou l’équipement agricole automoteur sur la voie publique doit avoir un panneau Véhicule Lent. Le panneau Véhicule Lent doit être installé sur le dernier véhicule de l’ensemble tracté, au centre, à l’arrière de celui-ci, à 0,6-2 mètres (2’–6’) au-dessus de la chaussée. L’équipement agricole avec un panneau Véhicule Lent doit respecter la limite de vitesse de 40 km/h (25 MPH). Les modifications au Code de la route 2009 permettent aux producteurs de remorquer l’équipement derrière une camionnette. L’ensemble camionnette/équipement doit se déplacer à une vitesse maximale de 40 km/h (25 MPH). Remplacez les panneaux Véhicule Lent décolorés. Ils doivent être clairement visibles à une distance de 150 mètres (500’). Les véhicules agricoles transportés sur un camion ou une remorque ne sont pas des véhicules lents; ils sont une charge et les panneaux doivent être enlevés ou couverts. Les panneaux Véhicule Lent ne doivent pas être installés sur un objet immobile comme un poteau de clôture ou une boîte aux lettres visibles de la route.
Fendt, JCB ou autres tracteurs haute vitesse:
Tous les tracteurs de ferme et l’équipement agricole automoteur, incluant ceux capables de circuler à plus de 40 km/h doivent respecter la limite maximale de 40 km/h concernant l’utilisation de panneaux Véhicule Lent. Cette exigence est basée sur les éléments suivants de l’article 76 (panneau Véhicule Lent) du Code de la route;
- Article 76. (1) Personne ne doit conduire un véhicule lent sur une voie publique sans panneau Véhicule Lent;
- Article 76. (2) Les tracteurs de ferme et l’équipement agricole automoteur sont des véhicules lents.
- Article (6.1) Personne ne doit conduire un véhicule lent avec un panneau Véhicule Lent… à une vitesse supérieure à 40 km/heure.
En terme de Droit, “doit” est un ordre, utilisé pour exprimer une obligation. Article 76. (1) oblige tous les véhicules lents à porter le panneau Véhicule Lent sur les voies publiques. Article 76. (2) inclut les tracteurs de ferme et l’équipement agricole automoteur dans les véhicules lents. L’Article 76. (6.1) oblige tous les véhicules lents, incluant les tracteurs haute vitesse, à respecter la limite de vitesse de 40 km/h du panneau Véhicule Lent.
Chaînes de sécurité:
Le Code de la route exige que les chariots et équipements agricoles tractés par un tracteur de ferme, une batteuse, une camionnette ou une auto sur une voie publique soient équipés de deux différents dispositifs d’attache pour s’assurer que l’équipement tracté ne se sépare pas du véhicule qui tracte dans le cas du bris d’une des méthodes. La barre de traction/attelage est le premier dispositif d’attache; une chaîne de sécurité ou un câble est le deuxième. La chaîne de sécurité est la méthode la plus utilisée. La chaîne de sécurité doit être assez robuste pour retenir le poids de l’équipement tracté avec sa charge. Si plus qu’une pièce d’équipement est tractée, chaque ensemble barre de traction/attelage doit avoir sa propre chaîne de sécurité.
Un attelage trois-points ne requiert pas de méthode d’attache secondaire. Deux chaînes croisées sous la barre de traction sont requises seulement pour les camions-remorques lourds. Le GUIDE AGRICOLE du MTO contient les tableaux de résistance des chaînes.
Équipement agricole automoteur :
Les équipements agricoles automoteurs sont des véhicules “fabriqués, conçus à l’origine ou ultérieurement, convertis ou reconstruits” pour une utilisation agricole spécifique. Lorsqu’un véhicule routier est converti, il faut que des modifications importantes et spécifiques à l’agriculture aient été apportées à la partie réservée au transport de marchandises de l’équipement agricole automoteur.
L’équipement agricole automoteur peut circuler sur la voie publique sans plaque d’immatriculation seulement pour se déplacer “d’une ferme à l’autre” dans le cadre d’une utilisation agricole ou pour se rendre à un endroit pour entretien ou réparation. Toutes les autres utilisations, incluant de la ferme à l’élévateur commercial ou à l’usine de transformation, requièrent des plaques d’immatriculation.
Boue sur la voie publique:
Il peut s’avérer difficile d’éviter de laisser de la boue sur la voie publique pendant les récoltes ou les semis. Certaines municipalités facturent les producteurs qui ne nettoient pas la boue laissée par les pneus de leur équipement agricole sur la voie publique. La boue sur la voie publique peut être dangereuse pour les autres utilisateurs. Quoique vous ne recevrez peut-être pas de contravention, vous pourriez être tenu responsable de tout dommage causé à d’autres utilisateurs de la voie publique. Assurez-vous de ne pas laisser de boue ou autre sur la voie publique sur laquelle vous circulez.
Pour des informations sur les camions de ferme, consultez le GUIDE AGRICOLE DU MTO ou les bulletins techniques de la FAO; Camions de ferme et/ou Aide-mémoire pour la traction de remorques.
Pour des informations sur l’utilisation des VTT de ferme, consultez le GUIDE AGRICOLE ou le bulletin technique sur l’utilisation des VTT/VHR de ferme.
Pour de plus amples informations, communiquez avec votre représentant des services des membres de la FAO ou le bureau de la FAO de Guelph.
Révisé en novembre 2019